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Landesbank Rheinland-Pfalz, Mainz ⋅ Kto. 110 145810 (BLZ 550 500 00)

SWIFT: MALA DE 555 50 ⋅ USt. Id. Nr. DE 811 127054

Sitz der Gesellschaft: Kempen ⋅ Amtsgericht Krefeld HRB 9635 ⋅ Geschäftsführer: Dipl.-Ing. Günter Naasner

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Mesdames et Messieurs,

Le respect des prescriptions légales concernant la sécurité du travail, comme p.ex. le décret sur les

lieux de travail (ArbStättV), le décret sur les substances dangereuses (GefStoffV, BIOSTOFFV), les

prescriptions sur la prévention des accidents ainsi que les prescriptions sur la protection de

l’environnement, comme p.ex. la loi sur les déchets (AbfG) et la loi sur l’approvisionnement en eau

(WHG), engage toutes les entreprises industrielles à protéger leurs salariés, c’est-à-dire l’homme et

l’environnement contre les effets nocifs dus à la manipulation de substances dangereuses.

Une inspection / réparation de produits RICHTER et de leurs composants ne peut donc s’effectuer

que si la déclaration ci-jointe est présentée dûment et entièrement remplie par du personnel autorisé

et qualifié.

En règle générale, tout matériel pollué ne sera pas accepté en cas d’expédition.

Néanmoins, si d’autres mesures de sécurité sont requises à l’issue d’une vidange et d’un nettoyage

du matériel effectués avec soin, les informations nécessaires devront être données.

Le déclaration d’innocuité ci-joint fait partie intégrante de l’ordre d’inspection / réparation. Sans

toucher à ce qui a été précité, nous nous réservons le droit de refuser l’acceptation de cette

commande pour d’autres raisons.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.

RICHTER CHEMIE-TECHNIK GMBH

Annexes

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QM-Nr.: 0912-16-2001an_fr/4-01

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